CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation du Logiciel éditée par la société STAFFBOOKER implique sans réserve l’acceptation des
présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») par tout Utilisateur désirant
bénéficier des Services délivrés par le Logiciel, la dernière version en date faisant foi.

ARTICLE 1. Identification légale

Le Logiciel est éditée par la société STAFFBOOKER, société par actions simplifiée au capital social
de 23.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro
823 273 842, ayant son siège social au 61 avenue Simone Veil – Immeuble Premium – 06200 NICE,
représentée par Monsieur Arnaud ROCHETTE, son président en exercice, dûment habilité aux fins
des présentes, propriétaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Solution
(ci-après désignée « STAFFBOOKER »).

ARTICLE 2. Définitions

« Administrateur »
Désigne la personne physique désignée par le Client dans les conditions stipulées à l’Article 5.3 des
CGV, représentant légal du Client ou, par délégation de pouvoir, toute personne susceptible
d’engager le Client, qui jouit de l’ensemble des droits sur le Logiciel, y compris de la faculté de créer
des Compte Utilisateurs pour les collaborateurs du Client, membres de son personnel, dans la limite
de ce qu’aura souscrit le Client à la Proposition Commerciale ;

« Application mobile »
Désigne l’Application mobile (smartphone) développée et éditée par STAFFBOOKER, disponible en
téléchargement sur les plateformes Apple Store et Play Store, pour laquelle les Candidats
bénéficient d’une licence d’utilisation concédée par STAFFBOOKER et grâce à laquelle ils ont accès
aux Missions du Client ;

« Candidat »
Désigne toute personne physique, titulaire d’un compte candidat, qui se connecte à l’Application
mobile en vue de répondre aux annonces de Missions proposées par le Client et bénéficiant à ce
titre d’une licence d’utilisation concédée par STAFFBOOKER dans le cadre des CGU.

« Client »
Désigne la personne morale prise en la personne de son représentant légal ou, par délégation de
pouvoir, par une personne susceptible d’engager l’entité juridique ayant accepté la Confirmation de
Commande ;

« Compte Administrateur »
Désigne le compte créé par STAFFBOOKER conformément à la procédure décrite à l’Article 5.3 des
CGV et à l’Article 8.1.1 ci-après, et à partir duquel l’Administrateur accède au Logiciel et peut créer
des Comptes Utilisateurs, en fonction de ce qu’il aura effectivement souscrit à la Proposition
Commerciale et conformément à la Licence d’utilisation décrite à l’Article 6 des CGV ;

« Compte Utilisateur »
Désigne le compte créé par l’Administrateur, conformément à la procédure décrite à l’Article 8.1.2
des présentes, et à partir duquel l’Utilisateur peut accéder aux Services délivrés par le Logiciel, en
fonction de ce que le Client aura effectivement souscrit à la Proposition Commerciale et
conformément à la Licence d’utilisation décrite à l’Article 6 ci-dessous ;

« Conditions Générales de Vente »
Désigne l’ensemble des conditions et modalités de vente du Logiciel au Client (ci-après désignées
les « CGV ») avec lesquelles les présentes CGU forment un tout indivisible ;

« Données »
– Données Utilisateur : désigne, dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, tous types
d’information, de données, y compris ses Données Personnelles, et de contenus, collectés,
hébergés puis traités et exploités par STAFFBOOKER et qui demeurent l’entière propriété de
l’Utilisateur ;
– Données Personnelles : désignent tous types d’information, de donnée et de contenu,
collectés et traités dans le cadre de l’utilisation des Services, hébergées par STAFFBOOKER,
qui, au sens de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (modifiée par le décret du 4
novembre 1991 et par la loi du 6 août 2004 transposant la directive 95/46/CE), permettent de
désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique ;

« Logiciel »
Désigne l’ensemble des solutions logicielles et développements informatiques formant le logiciel
STAFFBOOKER, dans lequel sont implémentés les Modules, permettant au Client d’avoir accès, en
mode SAAS et via le Site, aux Services en fonction de ce qu’il aura effectivement souscrit, et ainsi
de proposer ses Missions aux Utilisateurs de l’Application mobile, grâce à la licence qui lui est
concédée par STAFFBOOKER au titre des présentes ;

« Mission »
Désigne toute texte rédigé par un Utilisateur formant une offre d’emploi, destiné à être publié sur
l’Application mobile dans le but d’être consulté par des Candidats afin qu’ils y répondent et puissent
éventuellement être sélectionnés par le Client le cas échéant ;

« Module »
Désigne l’ensemble des briques logicielles web, serveur et mobiles, développé et édité par
STAFFBOOKER qui en détient la propriété exclusive, composant les différentes fonctionnalités
incorporées au Logiciel, concédée par STAFFBOOKER au Utilisateurs dans les conditions et
modalités décrites aux présentes ;

« Profil »
Désigne l’ensemble des droits accordés et des devoirs imposés par l’Administrateur à chaque
Utilisateur dans le cadre de son utilisation du Logiciel, lui permettant d’accéder aux Services
délivrés par celui-ci, en fonction de ce qu’aura effectivement souscrit le Client à la Proposition
Commerciale ;

« Proposition Commerciale »
Désigne, en cas de souscription du Client par écrit, tout document écrit et remis au Client par
STAFFBOOKER qui matérialise les conditions commerciales et tarifaires qui lui sont applicables
en fonction des Services auxquels il aura effectivement souscrits. Sauf stipulations contraires
expresses, les stipulations incluses dans la Proposition Commerciale prévaudront sur les
Conditions Générales de Vente en cas de contrariété ;

« Services »
Désigne l’ensemble des services que STAFFBOOKER s’engage à fournir aux Utilisateurs grâce au
Logiciel, en fonction de ce que le Client aura effectivement souscrit à la Proposition Commerciale,
dans les conditions et modalités des présentes CGU.

« Site » ou « Site internet »
Désigne le site internet de STAFFBOOKER localisé à l’URL http://soft.staffbooker.co et permettant
l’accès de l’Utilisateur au Logiciel ;

« STAFFBOOKER »
Désigne la société STAFFBOOKER, société par actions simplifiée au capital social de 23.000,00
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 823 273
842, ayant son siège social au 1 Boulevard Paul MONTEL – 06000 NICE, représentée par Monsieur
Arnaud ROCHETTE, son président en exercice, dûment habilité aux fins des présentes, propriétaire
exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Solution ;

« Utilisateur »
Désigne exclusivement les membres du personnel du Client bénéficiant d’une licence Utilisateur et
habilité à ce titre à accéder au Logiciel et à utiliser les Services délivrés par STAFFBOOKER, dans
la limite de leur Profil et de ce qu’aura effectivement souscrit le Client à la Proposition Commerciale ;

ARTICLE 3. Acceptation – Mise en garde

Les présentes CGU sont expressément agréés et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît
en avoir une parfaite connaissance.
En tout état de cause, tout commencement dans l’utilisation des Services offerts par le Logiciel,
soumet l’Utilisateur aux présentes CGU. L’Utilisateur est dès lors réputé accepter l’intégralité des
règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible
sur le Site ou le Logiciel, intégré aux présentes CGU par référence et qui régissent sa relation avec
les tiers et STAFFBOOKER.
Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Logiciel et jusqu’à ce que
de nouvelles CGU remplacent les présentes.
L’Utilisateur reconnaît également avoir consulté les mentions légales figurant sur le Logiciel
préalablement à toute utilisation des Services offerts via ce dernier.

ARTICLE 4. Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de
connexion) réalisés sur le Logiciel (ci-après les « Documents Electroniques ») auront pleine valeur
probante entre l’Utilisateur et STAFFBOOKER. Ainsi, les Documents Electroniques (y compris leur
date et heure) feront foi entre les parties à tout litige.
L’Utilisateur reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec STAFFBOOKER, la
validité et la force probante des courriers électroniques. De même, les notifications effectuées via le
Logiciel sont opposables au Client en tant qu’éléments de preuve.

ARTICLE 5. Evolutions

STAFFBOOKER se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution technique du
Logiciel ou de ses offres de services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.
D’une manière générale, l’utilisation du Logiciel par l’Utilisateur est toujours soumise à la version la
plus récente des CGU accessible au Client au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur
de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU, accessibles à partir du Site et de son Compte.

ARTICLE 6. Violation

Toute violation des présentes CGU autorise STAFFBOOKER à refuser pour l’avenir à l’Utilisateur
auteur de la violation considérée l’accès aux Services fournis par le Logiciel, ainsi qu’à clôturer tout
Compte permettant d’accéder aux Services, sans préjudice des indemnités qui pourraient être
réclamées à l’auteur de ladite violation par STAFFBOOKER.

ARTICLE 7. Licence

Les articles ci-dessous présentent les règles spéciales régissant la Licence concédée à l’Utilisateur,
étant précisé que les autres stipulations plus générales des présentes CGU sont également
applicables à ladite concession dont elles sont le complément nécessaire.
Dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, l’Utilisateur devra se conformer à la procédure indiquée aux
présentes CGU et sur le Logiciel. Par ailleurs, outre ce qui est stipulé aux présentes, l’Utilisateur
s’engage à respecter l’ensemble des règles d’utilisation énoncées par STAFFBOOKER sur sa
documentation et à lui garantir l’accès et le droit d’user des informations, données, infrastructures et
autres actifs immatériels nécessaires à la délivrance des Services dispensés par le Logiciel, dans les
conditions convenues ci-après.

7.1.Etendue des droits concédés
STAFFBOOKER concède à l’Utilisateur qui l’accepte, pour la durée et le territoire prévus aux Articles
6.2 et 6.3, une licence non-exclusive, non-transférable et non-cessible d’utilisation du Logiciel et des
Développements Complémentaires (ci-après la « Licence »).
La présente Licence est expressément limitée par les Parties aux actes strictement nécessaires à
l’utilisation du Logiciel et aux Développement Complémentaires, le cas échéant, afin de permettre la
délivrance des Services dispensés par le Logiciel à l’Utilisateur, dans la limite de ce qu’aura
effectivement souscrit le Client à la Proposition Commerciale.

7.2.Durée
La présente Licence est concédée à l’Utilisateur par STAFFBOOKER pour toute la durée stipulée à
l’article 5 de la Proposition commerciale.

7.3.Territoires
La Licence est concédée pour la délivrance des Services à l’Utilisateur sur tous les territoires du
monde entier.

6.1.Restrictions d’utilisation
L’utilisation du Logiciel éditée par STAFFBOOKER et mise à la disposition de l’Utilisateur est soumise
aux limitations décrites ci-après
– Effectuer une quelconque copie de tout ou partie des solutions logicielles composant le
Logiciel ;
– Reproduire de façon permanente ou provisoire le Logiciel mis à disposition, en tout ou partie,
par tout moyen et sous toute forme, y compris à l’occasion du chargement, de l’affichage, de
l’exécution ou du stockage du Logiciel ;
– Pratiquer l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler le Logiciel, les programme(s)
informatique(s) et solution(s) logicielles, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par
la législation en vigueur ;
– Modifier, altérer, adapter ou apporter quelque changement de quelque nature que ce soit à la
présentation et au contenu du Logiciel, des programme(s) informatique(s) et solution(s)
logicielles, marque, nom commercial, logos etc. apposés sur le Logiciel, sa présentation, soit
à ne pas supprimer les mentions d’identification et de propriété du Logiciel, notamment les
noms des contributeurs ;
– Traduire, adapter, arranger ou modifier en tout ou partie du Logiciel, de l’exporter, de la
fusionner avec d’autres applications informatiques ;
– Louer, prêter, utiliser les programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles composant le
Logiciel dans le but de les partager ou d’une mise à disposition de tiers qui ne seraient pas
utilisateur autorisé, dans le cadre de temps partagé ou de centre de traitement à façon ;
– Publier, sauf accord préalable écrit de STAFFBOOKER, tout test ou analyse de performance
ou d’évaluation relatifs au Logiciel et/ou à sa Documentation ;
– Télécharger ou tenter de télécharger le Logiciel sur ses serveurs ;
– Mettre à jour les drivers et/ou le système d’exploitation (y compris le système d’exploitation
mobile) où le Logiciel a été installé sans autorisation expresse de STAFFBOOKER ;

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur envisage d’utiliser le Logiciel à des fins autres que celles prévues aux
présentes, celui-ci en avertira par écrit STAFFBOOKER qui pourra, à sa seule discrétion, refuser ou
autoriser cette exploitation selon les termes et conditions qu’elle définira.

ARTICLE 8. Comptes

8.1.Création des Comptes
8.1.1. Création du Compte Administrateur

La création du Compte Administrateur est réalisée uniquement par STAFFBOOKER suite à la
souscription du Client aux Services. Dans ce cadre, l’Administrateur reconnaît et accepte que la
création de ce Compte nécessite le renseignement de bonne foi de l’ensemble des informations et
renseignements demandés par STAFFBOOKER au moment de la souscription du Client aux Services,
conformément à la procédure décrite sur le Logiciel et/ou dans la Documentation.
Ces informations consisteront notamment en ses :
– Nom et prénoms de l’Administrateur,
– Forme juridique du Client,
– Capital social
– N°SIRET du Client,
– Adresse postale
– Adresse email et numéro de téléphone de l’Administrateur,
– Description brève du Client (maximum 500 caractères).
– Site Web
– Logo
A chaque validation temporaire d’une inscription, STAFFBOOKER adresse au Client un e-mail de
confirmation de création de son Compte lui rappelant notamment l’adresse courriel ainsi que le mot
de passe généré par STAFFBOOKER, ces derniers constituant les identifiants de connexion de
l’Administrateur à son Compte.
A partir de son Compte, l’Administrateur a ensuite la possibilité de créer des Comptes Utilisateur et de
leur attribuer un Profil de droits, qui peut être personnalisé pour chaque Utilisateur.

8.1.2. Création d’un Compte Utilisateur
Les Comptes Utilisateur sont créés uniquement par l’Administrateur, via son Compte, une fois celui-ci
créé et validé par STAFFBOOKER dans les conditions stipulées à l’Article 8.1.1 ci-avant. Dans ce
cadre, l’Administrateur reconnaît et accepte que la création de ce Compte nécessite qu’il vérifie,
auprès de chaque Utilisateur pour lequel il souhaite créer un Compte, la véracité et l’authenticité de
l’ensemble des informations et renseignements nécessaires à la création du Compte Utilisateur,
conformément à la procédure décrite sur le Logiciel et/ou dans la Documentation.
Ces informations consisteront notamment en ses :
– Nom et prénoms,
– Fonction occupée au sein de la structure du Client,
– Numéro de téléphone,
– Adresse email,
– Mot de passe.
Suite à la création d’un Compte Utilisateur, il appartient à l’Administrateur de fournir à l’Utilisateur ses
identifiants de connexion, adresse courriel et mot de passe, afin que ce dernier puisse accéder au
Logiciel.

8.2.Mise à disposition
Suite à la création de son Compte par STAFFBOOKER ou l’Administrateur, l’Utilisateur peut accéder
à son Compte en s’authentifiant sur le Logiciel par le processus d’authentification mis à sa disposition
par STAFFBOOKER. Depuis son Compte, l’Utilisateur a accès aux différents Modules du Logiciel mis à sa disposition par STAFFBOOKER, en fonction de son Profil le cas échéant, conformément à la
Licence d’utilisation décrite à l’Article 6 des CGV ou 7 des présentes CGU.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier la validité des informations qu’il indique lors de son authentification
sur le Logiciel, notamment l’adresse email choisie et le mot de passe attribué par STAFFBOOKER,
dans la mesure où ces informations permettent l’identification à son Compte. En cas d’informations
erronées, il se peut que l’Utilisateur ne soit pas en mesure d’accéder à son Compte, sans que la
responsabilité en incombe à STAFFBOOKER.

8.3.Responsabilité des paramètres de connexion
Il appartient à chaque Utilisateur de modifier, dès sa première connexion, puis de manière régulière,
et au moins tous les trois (3) mois, le code confidentiel qui lui aura été attribué par STAFFBOOKER
ou par l’Administrateur au moment de la création de son Compte, et de s’assurer qu’il est composé de
lettres et de chiffres de longueur suffisante.
L’Utilisateur a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion. A ce titre, il
est rappelé que les paramètres de connexion de l’Utilisateur sont à usage unique et strictement
personnel.
L’Utilisateur est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou
expressément autorisées. Il est interdit à l’Utilisateur de céder, prêter ou transférer ses paramètres de
connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son Compte.

ARTICLE 9. Description générale des Services

La Solution STAFFBOOKER est une plateforme en ligne, constituée d’un Logiciel ainsi que d’une
Application mobile de recrutement à destination des professionnels, en particulier des métiers de
l’événementiel. Le Logiciel a été conçu et mis au point pour les recruteurs et l’Application mobile pour
les demandeurs d’emplois.
Les Services délivrés par le Logiciel permettent ainsi aux Utilisateurs de recevoir des candidatures
spontanées de personnes qui veulent rejoindre la base de données de Candidats du Client. Les
Utilisateurs ont également la possibilité d’effectuer des recherches parmi la base de données Candidats
du Client et de les affiner grâce aux critères de sélection disponibles (par exemple : la possession du
permis de conduire, les langues parlées ou encore sa proximité géographique).
Depuis leur Compte, et en fonction des droits de leur Profil, le cas échéant, les Utilisateurs ont donc la
possibilité de :
– Personnaliser la page de présentation du Client à son image (logo, texte, images, etc.) ;
– Définir, créer et poster des Missions sur l’Application mobile ;
– Définir et créer une base de données de Candidats ;
– Rechercher et contacter des Candidats ;
– Editer des projets de contrats d’embauche ;
– Vérifier à distance les prises de postes des Candidats
Afin que l’utilisation des Services offerts par le Logiciel soit optimale, l’Utilisateur est invité à consulter
le Site ainsi que la Documentation mise à sa disposition par STAFFBOOKER.

ARTICLE 10. Règles d’usage acceptables

10.1. Règles générales
Tout message, recherche, demande, information, commentaire, image, réponse, texte, etc. postés sur
le Logiciel et partagé par un Utilisateur via celui-ci sous sa seule responsabilité (ci-après
collectivement désignés les « Messages ») doit être rédigé dans un langage correct et
compréhensible par tous, ce qui exclut expressément toute utilisation du langage dit « SMS ».

Pour une lisibilité optimale du contenu de du Logiciel, l’usage des minuscules est fortement
recommandé. En effet, les majuscules ou l’accentuation de signes de ponctuation peuvent donner
l’impression d’une hausse de ton, néfaste au bon fonctionnement du Logiciel.
Le contenu du Message posté via le Logiciel doit être le plus clair et lisible possible afin qu’un maximum
d’Utilisateurs et de Candidats concernés puisse le comprendre, et le cas échéant y répondre. Il doit
ainsi contenir des mots clés et être très précis pour que les Candidats comprennent la Mission, demande
ou recherche du Client et/ou l’information qu’il souhaite délivrer. Aussi, il est important de rédiger ce
Message de manière claire et concise mais néanmoins complète afin de permettre aux Candidats d’y
répondre de manière appropriée.
Tous les Messages doivent respecter les présentes règles d’usage, et notamment :
– Respecter la législation en vigueur,
– Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui,
– Ne pas tenir des propos illégaux, notamment à caractères violents, injurieux, diffamatoires,
racistes, discriminant, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles,
incitant au meurtre, au suicide, à la discrimination ou à la haine, etc.,
– Ne pas reproduire, représenter ou diffuser une œuvre dont le contenu reproduirait sans
autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle,
– Ne pas inclure de messages incitant au prosélytisme et affichant les croyances religieuses
et/ou politiques de l’Utilisateur,
– Ne pas dénoncer et humilier une personne directement en la nommant via le Logiciel,
– Ne pas lancer de sujets à pétition qui n’ont rien à voir avec l’objet du Logiciel,
– Ne pas utiliser le Logiciel à des fins uniquement commerciales ou publicitaires.
L’Utilisateur s’engage donc à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis des autres Utilisateurs et des
Candidats.

10.2. Droits et devoirs de l’Utilisateur
L’Utilisateur est le seul et unique responsable des propos qu’il tient sur le Logiciel. Dans ce cadre, il est
rappelé à l’Utilisateur que ses Messages peuvent être lus par d’autres Utilisateurs et Candidats, en
fonction des droits de son Profil, sous sa propre responsabilité. Dès lors, l’Utilisateur est informé que
les Messages qu’il poste ou intègre au Logiciel doivent impérativement respecter l’ensemble des règles
d’usage détaillées au présent article.
Par ailleurs, la reproduction, la diffusion ou toute autre acte d’utilisation ou d’exploitation, quels qu’en
soient le support ou la nature, à des fins commerciales ou non, des Messages des autres Utilisateurs
ou des Candidats, sont soumis à l’accord préalable exprès de ces derniers.

10.3. Responsabilité de STAFFBOOKER
STAFFBOOKER n’entend pas garantir l’exactitude des Messages postées via son Logiciel, ni
cautionner les opinions pouvant apparaître, les propos tenus étant uniquement l’expression de la
pensée de chaque Utilisateur.
STAFFBOOKER ne saurait être tenu civilement responsable des propos émis par l’Utilisateur qui est
seul responsable du contenu et de l’usage possible de ces propos. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à garantir
STAFFBOOKER contre toute réclamation de tiers qui se trouveraient lésés par le contenu des
Messages qu’il a postés ou intégrés au Logiciel.
En revanche, l’Utilisateur peut, à tout moment, signaler à STAFFBOOKER tout Message ou tout
comportement d’un Utilisateur qui lui semblerait abusif en envoyant un email à l’adresse
suivante support@staffbooker.co ; ou bien en adressant un courrier à STAFFBOOKER, 1 Boulevard
Paul MONTEL – 06000 NICE.
Dans ce cas, STAFFBOOKER se réserve le droit discrétionnaire de signaler l’incident au Client, de
l’enjoindre à prendre les mesures et correctifs appropriés vis-à-vis de l’Utilisateur responsable en
fonction de la gravité de l’évènement et/ou prendre elle-même les actions qu’elle estime nécessaires au maintien de la réputation et de la probité de son Logiciel (avertissement ; suspension de l’accès à
son Compte de l’Utilisateur en cause ; etc.)

ARTICLE 11. Responsabilité
STAFFBOOKER rappelle à chaque Utilisateur que le Logiciel et les Modules qui le composent sont
mis à disposition dans le cadre de la Licence décrite à l’Article 7 ci-avant afin de bénéficier des
Services fournis par STAFFBOOKER. Dans ce cadre, ils ne constituent qu’un outil d’aide à la gestion,
l’administration et au suivi du recrutement de Candidats par le Client.
Ainsi, STAFFBOOKER ne pourra être tenue responsable de l’utilisation qu’en font les Utilisateurs. Ces
derniers reconnaissent et acceptent qu’ils seront seuls responsables en cas d’utilisation du Logiciel
contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à toute loi ou règlement français, en particulier à la
législation applicable en matière de discrimination à l’embauche.

ARTICLE 12. Equipements
Le recours et le maintien de tout équipement téléphonique, informatique, imprimantes et autre
équipement nécessaire pour accéder au Logiciel est de la responsabilité du Client qui en supportera
seul les coûts. STAFFBOOKER ne sera pas tenue responsable en cas de dommage à tout équipement
dans le cadre de l’utilisation du Logiciel.

ARTICLE 13. Données Personnelles
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, la collecte des Données Personnelles et les traitements
informatiques dont elles peuvent éventuellement faire l’objet par le Logiciel ont été préalablement
déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro :
1894338 v 0. Toute personne peut y accéder en écrivant à la CNIL, 21 rue Saint Guillaume, 75340
Paris cedex 07, ou par e-mail à decweb@cnil.fr.
La création d’un Compte implique la collecte d’un certain nombre de Données à caractère personnel
auprès des Utilisateurs. Ces Données pourront être utilisées par STAFFBOOKER afin de : (i) envoyer
une newsletter aux Utilisateurs ; (ii) traiter tout ou partie du Service proposé ; (iii) envoyer des
informations relatives à l’usage du Logiciel, ses mises à jours, ses évolutions, ou autre, par message
personnel aux Utilisateurs; (iv) effectuer des études statistiques.
Conformément à l’article 39 de la loi précitée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés, le
cas échéant, auprès de STAFFBOOKER par voie postale à STAFFBOOKER, 1 Boulevard Paul
MONTEL – 06000 NICE ; par téléphone au 0644686844 ou par e-mail en écrivant à
support@staffbooker.co.

ARTICLE 14. Propriété intellectuelle
14.1. Respect des droits de propriété intellectuelle
STAFFBOOKER conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle qui sont utilisées
pour faire fonctionner le Logiciel, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le
Logiciel sont protégés au titre de la propriété intellectuelle (ci-après ensemble les « Eléments »).
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout
ou partie de ces Eléments, sans l’accord préalable et écrit de STAFFBOOKER, sont strictement
interdites.

Le fait pour STAFFBOOKER de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces
utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

14.2. Respect du Droit d’auteur – Copyright © – Liens (appartenant à STAFFBOOKER ou à ses
partenaires)
Le Logiciel respecte le droit d’auteur, ainsi que les droits voisins (ci-après les « Droits d’Auteur »).
Tous les Droits d’Auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur le Logiciel sont
réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la
reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

14.2.1. Reproduction sur support papier
La reproduction (impression) des pages du Logiciel sur un support papier est autorisée pour un
usage strictement privé et non commercial.

14.2.2. Reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie du Logiciel sur un support électronique est interdite.

14.3. Limitations
Toutes les marques et autres droits de propriété intellectuelle sur tout contenu du Logiciel (incluant
notamment les informations, textes, images, droits d’auteur, dessins et modèles) et sur la structure du
Logiciel appartiennent à STAFFBOOKER. Aucune utilisation de ce contenu et des droits de propriété
intellectuelle y afférant n’est autorisée sans avoir préalablement requis le consentement écrit et exprès
de STAFFBOOKER. Tous ces droits sont expressément réservés.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de STAFFBOOKER sur chacun
des éléments constituant le Logiciel de STAFFBOOKER et à faire respecter ces droits par les tiers.
L’Utilisateur s’engage à informer sans délai STAFFBOOKER de toute atteinte aux droits de propriété
intellectuelle de ce dernier qu’il pourra éventuellement constater. En particulier, l’Utilisateur s’engage
à :
– ne pas modifier ou dénaturer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Eléments ;
– ne pas reproduire ou utiliser tout ou partie de la trame, la suite logique, l’enchaînement des
questions et les questions elles-mêmes figurant dans les questionnaires sans l’autorisation
préalable et écrite de STAFFBOOKER.
Outre ce qui est indiqué aux présentes, l’Utilisateur reconnait et accepte que l’accès au Site, au
Logiciel et aux programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles mis à sa disposition par
STAFFBOOKER ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété
intellectuelle (droits sur les marques ou droits d’auteurs notamment) et autres droits au bénéfice du
Client.
Il est donc strictement interdit de reproduire, distribuer, transmettre, publier, permettre l’accès par un
lien ou un lien hypertexte, ou de modifier, adapter ou corriger le Logiciel de quelque façon que ce soit
sans l’autorisation expresse écrite de STAFFBOOKER. Tout manquement à la présente clause peut
engendrer une violation de droit d’auteur, de marque ou autre droit de propriété intellectuelle pouvant
exposer l’Utilisateur à des sanctions civiles et/ou pénales.

ARTICLE 15. Notification

Tous les préavis et notifications prévus dans ces CGU devront être envoyés à l’adresse donnée en
tête de ce document s’agissant de STAFFBOOKER, et à l’adresse renseignée par l’Utilisateur pour
l’Utilisateur lors de sa désignation à STAFFBOOKER, régulièrement mise à jour le cas échéant,
conformément aux prescriptions des présentes.

Toutes notifications effectuées en application des présentes seront valablement effectuées et seront
considérées comme reçues dans les conditions suivantes :
– e-mail – au jour d’envoi ;
– lettre recommandée AR – le lendemain de la date portée sur l’accusé de réception.

ARTICLE 16. Litige et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit Français.
Tous différends relatifs aux présentes CGU seront soumis, préalablement à toute instance judiciaire,
à un/des conciliateur(s), chaque Partie aux présentes en désignant un sauf à s’accorder sur le choix
d’un seul.
À cet effet, en cas de contestation, l’une des Parties informera l’autre par lettre recommandée avec
accusé de réception du nom du conciliateur proposé, l’autre Partie ayant huit jours pour notifier celui
qu’elle désigne ; le défaut de réponse dans ce délai vaudra accord de la deuxième partie sur le choix
du conciliateur avancé par la première.
En cas de défaut avéré de la Partie visée dans la réception ou le retrait en bureau de Poste d’une
notification adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la notification pourra
être effectuée par tous moyens.
Dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de leur désignation, le(s) conciliateur(s)
s’efforceront de régler les difficultés qui leur seront soumises et de faire accepter par les Parties une
solution amiable.
Quelle que soit l’issue de ladite conciliation amiable, il sera procédé à la rédaction et à la signature
par le/les conciliateur(s) d’un procès-verbal de conciliation ou de non-conciliation.
À défaut de pareil accord dans les délais prévus, et sous réserve de production dudit procès-verbal
de non-conciliation, le litige sera porté à la connaissance du tribunal de commerce du lieu du siège de
STAFFBOOKER au jour de l’assignation, lequel devra impérativement constater la production dudit
procès-verbal régulièrement signé aux fins de juger du litige.