MENTIONS LEGALES

Informations générales
Editeur : l’application STAFFBOOKER est éditée par la société STAFFBOOKER, société par
actions simplifiées au capital de 23.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Nice le 01/09/2016, sous le numéro 823 273 842, dont le siège social est situé
au 61 avenue Simone Veil – Immeuble Premium 06200 NICE, France.
Numéro de SIRET : 82327384200018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 69823273842
Téléphone : +33 6 44 68 68 44
Adresse e-mail : hello (at) staffbooker (point) co
Directeur de la publication : M. Arnaud Rochette
Hébergeur : l’application STAFFBOOKER est hébergée par OVH 2 rue Kellermann BP 80157

59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France. SAS au capital de 10 000 000 € – RCS Rouaix-
Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N°TVA FR22424761419

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation de l’Application mobile éditée par la société STAFFBOOKER implique sans
réserve l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les
« CGU ») par tout Utilisateur désirant bénéficier des Services délivrés par l’Application
mobile, la dernière version en date faisant foi.

ARTICLE 1. Identification légale
L’Application mobile est éditée par la société STAFFBOOKER, société par actions simplifiée
au capital social de 23.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de NICE sous le numéro 823 273 842, ayant son siège social au 1 Boulevard Paul
MONTEL – 06000 NICE, représentée par Monsieur Arnaud ROCHETTE, son président en
exercice, dûment habilité aux fins des présentes, propriétaire exclusive de l’ensemble des
droits de propriété intellectuelle sur la Solution (ci-après désignée « STAFFBOOKER »).

ARTICLE 2. Définitions

« Application mobile »
Désigne l’Application mobile (smartphone) développée et éditée par STAFFBOOKER,
disponible en téléchargement sur les plateformes Apple Store et Play Store, pour laquelle
les Candidats bénéficient d’une licence d’utilisation concédée par STAFFBOOKER et
grâce à laquelle ils ont accès aux Missions du Recruteur ;

« Candidat »
Désigne toute personne physique, titulaire d’un Compte Candidat, qui se connecte à
l’Application mobile en vue de répondre aux annonces de Missions proposées par le
Recruteur et bénéficiant à ce titre d’une licence d’utilisation concédée par
STAFFBOOKER dans le cadre des CGU.

« Compte Candidat »
Désigne le compte créé par chaque Candidat, conformément à la procédure décrite à
l’Article 8.1.2 des présentes, et à partir duquel le Candidat peut accéder aux Services
délivrés par l’Application mobile, conformément à la Licence d’utilisation décrite à l’Article
6 ci-dessous ;

« Données »
– Données Candidat : désigne, dans le cadre de l’utilisation de l’Application mobile,
tous types d’information, de données, y compris ses Données Personnelles, et de
contenus, collectés, hébergés puis traités et exploités par STAFFBOOKER et qui
demeurent l’entière propriété du Candidat ;
– Données Personnelles : désignent tous types d’information, de donnée et de
contenu, collectés et traités dans le cadre de l’utilisation des Services, hébergées par
STAFFBOOKER, qui, au sens de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978
(modifiée par le décret du 4 novembre 1991 et par la loi du 6 août 2004 transposant
la directive 95/46/CE), permettent de désigner ou d’identifier, directement ou
indirectement, une personne physique ;

« Logiciel »
Désigne l’ensemble des solutions logicielles et développements informatiques formant le
logiciel STAFFBOOKER, dans lequel sont implémentés les Modules, permettant au
Recruteur d’avoir accès, en mode SAAS et via le Site, aux Services, en fonction de ce
qu’il aura effectivement souscrit, et ainsi de proposer ses Missions aux Candidats sur
l’Application mobile, grâce à la licence qui lui est concédée par STAFFBOOKER ;

« Mission »
Désigne toute texte rédigé par un Recruteur formant une offre d’emploi, destiné à être
publié sur l’Application mobile dans le but d’être consulté par des Candidats afin qu’ils y
répondent et puissent éventuellement être sélectionnés par le Recruteur le cas échéant ;

« Module »
Désigne l’ensemble des briques logicielles web, serveur et mobiles, développé et édité par
STAFFBOOKER qui en détient la propriété exclusive, composant les différentes
fonctionnalités incorporées au Logiciel, concédée par STAFFBOOKER au Recruteur ;

« Profil »
Désigne ensemble tous les renseignements, informations et Données renseignés par le
Candidat au moment de la création de son Compte sur l’Application mobile ou ajouté
ensuite au cours de l’utilisation de celle-ci, que le Recruteur pourra visualiser grâce au
Logiciel ;

« Recruteur »
Désigne toute personne morale prise en la personne de son représentant légal ou, par
délégation de pouvoir, par une personne susceptible d’engager l’entité juridique, ayant
contractée avec STAFFBOOKER en vue d’avoir accès aux Services délivrés par le
Logiciel ;

« Services »
Désigne l’ensemble des services que STAFFBOOKER s’engage à fournir aux Candidats
grâce l’Application mobile, dans les conditions et modalités des présentes CGU.
« STAFFBOOKER »
Désigne la société STAFFBOOKER, société par actions simplifiée au capital social de
23.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le
numéro 823 273 842, ayant son siège social au 1 Boulevard Paul MONTEL – 06200
NICE, représentée par Monsieur Arnaud ROCHETTE, son président en exercice, dûment
habilité aux fins des présentes, propriétaire exclusive de l’ensemble des droits de
propriété intellectuelle sur l’Application mobile ;

ARTICLE 3. Acceptation – Mise en garde

Les présentes CGU sont expressément agréés et acceptées par le Candidat, qui déclare et
reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
En tout état de cause, tout commencement dans l’utilisation des Services offerts par
l’Application mobile, soumet le Candidat aux présentes CGU. Le Candidat est dès lors
réputé accepter l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient
présentes dans tout document disponible sur l’Application mobile, intégré aux présentes
CGU par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et STAFFBOOKER.
Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de l’Application
mobile et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.
Le Candidat reconnaît également avoir consulté les mentions légales figurant sur
l’Application mobile préalablement à toute utilisation des Services offerts via cette dernière.

ARTICLE 4. Convention de preuve

Le Candidat reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute
donnée de connexion) réalisés sur l’Application mobile (ci-après les « Documents
Electroniques ») auront pleine valeur probante entre le Candidat et STAFFBOOKER. Ainsi,
les Documents Electroniques (y compris leur date et heure) feront foi entre les parties à tout
litige.
Le Candidat reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec
STAFFBOOKER, la validité et la force probante des courriers électroniques. De même, les
notifications effectuées via l’Application mobile sont opposables au Candidat en tant
qu’éléments de preuve.

ARTICLE 5. Evolutions

STAFFBOOKER se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution
technique de l’Application mobile ou de ses offres de services, ou en raison de l’évolution
de la législation, à sa seule discrétion.
D’une manière générale, l’utilisation de l’Application mobile par le Candidat est toujours
soumise à la version la plus récente des CGU accessible au Recruteur au moment de cette
utilisation. Il appartient au Candidat de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU,
accessibles à partir de l’Application mobile.

ARTICLE 6. Violation

Toute violation des présentes CGU autorise STAFFBOOKER à refuser pour l’avenir au
Candidat auteur de la violation considérée l’accès aux Services fournis par l’Application
mobile, ainsi qu’à clôturer tout Compte permettant d’accéder aux Services, sans préjudice
des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par
STAFFBOOKER.

ARTICLE 7. Licence

Les articles ci-dessous présentent les règles spéciales régissant la Licence concédée au
Candidat, étant précisé que les autres stipulations plus générales des présentes CGU sont
également applicables à ladite concession dont elles sont le complément nécessaire.

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application mobile, le Candidat devra se conformer à la
procédure indiquée aux présentes CGU et sur l’Application mobile. Par ailleurs, outre ce qui
est stipulé aux présentes, le Candidat s’engage à respecter l’ensemble des règles
d’utilisation énoncées par STAFFBOOKER sur sa documentation et à lui garantir l’accès et
le droit d’user des informations, données, infrastructures et autres actifs immatériels
nécessaires à la délivrance des Services dispensés par l’Application mobile, dans les
conditions convenues ci-après.

7.1.Etendue des droits concédés
STAFFBOOKER concède au Candidat qui l’accepte, pour la durée et le territoire prévus aux
Articles 6.2 et 6.3, une licence non-exclusive, non-transférable et non-cessible d’utilisation
de l’Application mobile (ci-après la « Licence »).
La présente Licence est expressément limitée aux actes strictement nécessaires à
l’utilisation de l’Application mobile afin de permettre la délivrance des Services dispensés
par cette dernière au Candidat.

7.2.Durée
La présente Licence est concédée au Candidat par STAFFBOOKER pour une durée
indéterminée.

7.3.Territoires
La Licence est concédée pour la délivrance des Services au Candidat sur tous les territoires
du monde entier.

6.1.Restrictions d’utilisation
L’utilisation de l’Application mobile éditée par STAFFBOOKER et mise à la disposition du
Candidat est soumise aux limitations décrites ci-après
– Effectuer une quelconque copie de tout ou partie des solutions logicielles
composant l’Application mobile ;
– Reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application mobile mise à
disposition, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à
l’occasion du chargement, de l’affichage, de l’exécution ou du stockage de
l’Application mobile ;
– Pratiquer l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler l’Application mobile,
les programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles, à l’exception de ce qui
est expressément autorisé par la législation en vigueur ;
– Modifier, altérer, adapter ou apporter quelque changement de quelque nature que
ce soit à la présentation et au contenu de l’Application mobile, des programme(s)
informatique(s) et solution(s) logicielles, marque, nom commercial, logos etc.
apposés sur l’Application mobile, sa présentation, soit à ne pas supprimer les
mentions d’identification et de propriété de l’Application mobile, notamment les
noms des contributeurs ;
– Traduire, adapter, arranger ou modifier en tout ou partie de l’Application mobile, de
l’exporter, de la fusionner avec d’autres applications informatiques ;
– Louer, prêter, utiliser les programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles
composant l’Application mobile dans le but de les partager ou d’une mise à
disposition de tiers qui ne seraient pas utilisateur autorisé, dans le cadre de temps
partagé ou de centre de traitement à façon ;
– Publier, sauf accord préalable écrit de STAFFBOOKER, tout test ou analyse de
performance ou d’évaluation relatifs à l’Application mobile et/ou à sa
Documentation ;
– Télécharger ou tenter de télécharger l’Application mobile sur ses serveurs ;
– Mettre à jour les drivers et/ou le système d’exploitation (y compris le système
d’exploitation mobile) où l’Application mobile a été installée sans autorisation
expresse de STAFFBOOKER ;

Dans l’hypothèse où le Candidat envisage d’utiliser l’Application mobile à des fins autres
que celles prévues aux présentes, celui-ci en avertira par écrit STAFFBOOKER qui pourra,
à sa seule discrétion, refuser ou autoriser cette exploitation selon les termes et conditions
qu’elle définira.

ARTICLE 8. Comptes

8.1.Création du Compte Candidat
La création du Compte Candidat s’effectue directement depuis l’Application mobile. Dans ce
cadre, le Candidat reconnaît et accepte que la création de ce Compte nécessite le
renseignement de bonne foi de l’ensemble des informations et renseignements demandés
par STAFFBOOKER, conformément à la procédure décrite sur l’Application mobile et/ou
dans la Documentation.
Le Candidat s’engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie obligatoire
figurant dans les formulaires d’enregistrement. Ces informations consisteront notamment en
ses :
– Nom et prénoms,
– Adresse email,
– Numéro de téléphone,
– Département d’activité professionnelle,
– Genre (femme/homme),
– Date et lieu de naissance,
– Situation professionnelle,
– Mobilité,
– Permis B/véhiculé,
– Langues parlées et niveau,
– Expériences professionnelles.
A chaque validation temporaire d’une inscription, STAFFBOOKER adresse au Candidat un
email de confirmation récapitulant les informations transmises, notamment ses paramètres
de connexion (identifiant et mot de passe choisi).
STAFFBOOKER se réserve le droit de refuser une demande d’inscription à l’Application
mobile émanant de toute personne physique n’acceptant pas de se conformer aux CGU ou
ne renseignant pas les champs obligatoires intégralement ou de bonne foi ou ne fournissant
pas l’intégralité des pièces qui lui seraient éventuellement demandées.
A l’occasion de son enregistrement, le Candidat certifie :

– Etre majeur(e),
– Disposer librement de son consentement.

Suite à la création de son Compte, le Candidat pourra compléter les renseignements et
Données de son Profil, notamment en y ajoutant des photographies et des informations
complémentaires.

8.2.Mise à disposition
Suite à la création de son Compte, le Candidat peut y accéder en s’authentifiant
directement sur l’Application mobile par le processus d’authentification mis à sa disposition
par STAFFBOOKER par Account Kit. Suite à sa première utilisation du code unique
transmis par STAFFBOOKER au numéro de téléphone que le Candidat aura communiqué
dans le formulaire d’inscription suite à son inscription sur l’Application. L’Utilisateur sera
ensuite authentifié par le biais d’un protocole « OAuth » (token) géré par STAFFBOOKER

Depuis son Compte, le Candidat a accès aux différentes fonctionnalités de l’Application
mobile mise à sa disposition par STAFFBOOKER, conformément à la Licence d’utilisation
décrite à l’Article 7 des présentes CGU.
Il appartient au Candidat de vérifier la validité des informations qu’il indique lors de son
authentification sur l’Application mobile, notamment le numéro de téléphone communiqué
dans le formulaire d’inscription, dans la mesure où il permet l’identification à son Compte.
En cas d’informations erronées, il se peut que le Candidat ne soit pas en mesure d’accéder
à son Compte, sans que la responsabilité en incombe à STAFFBOOKER.

8.3.Responsabilité des paramètres de connexion
Le Candidat a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion. A
ce titre, il est rappelé que les paramètres de connexion du Candidat sont à usage unique et
strictement personnel.
Le Candidat est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou
expressément autorisées. Il est interdit au Candidat de céder, prêter ou transférer ses
paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son
Compte. Dans ce cadre, en cas de perte du téléphone portable dont la ligne est rattachée
aux Services ou dans tous les cas où l’Utilisateur estime que ses identifiants ont été
accessibles par un tiers, il devra immédiatement le signaler à STAFFBOOKER.

ARTICLE 9. Description générale des Services

La Solution STAFFBOOKER est une plateforme en ligne, constituée d’un Logiciel ainsi que
d’une Application mobile de recrutement à destination des professionnels, en particulier des
métiers de l’événementiel. Le Logiciel a été conçu et mis au point pour les Recruteurs et
l’Application mobile pour les Candidats.
Les Services délivrés par l’Application mobile permettent ainsi aux Candidats de rejoindre la
base de données d’un Recruteur, de répondre et candidater à ses offres de Missions, de
communiquer et échanger avec le Recruteur. Le Candidat a également la possibilité
d’agrémenter son Profil, notamment en y ajoutant des photographies et des informations
complémentaires.
Depuis leur Compte, les Candidats ont donc la possibilité de :
– Personnaliser leur Profil (textes, photographies, etc.) ;
– Rechercher, consulter et répondre aux offres de Missions proposées par les
Recruteurs ;
– Contacter et échanger avec les Recruteurs ;
– Mettre à jour son calendrier avec ses plages horaires d’indisponibilités ;
– Consulter la liste des Recruteurs pour demander à collaborer avec eux.
Afin que l’utilisation des Services offerts par l’Application mobile soit optimale, le Candidat
est invité à consulter le Site ainsi que la Documentation mise à sa disposition par
STAFFBOOKER.

ARTICLE 10. Règles d’usage acceptables

10.1. Règles générales
Tout message, recherche, demande, information, commentaire, image, réponse, texte, etc.
postés sur l’Application mobile et partagé par un Utilisateur via celui-ci sous sa seule
responsabilité (ci-après collectivement désignés les « Messages ») doit être rédigé dans
un langage correct et compréhensible par tous, ce qui exclut expressément toute utilisation
du langage dit « SMS ».

Pour une lisibilité optimale du contenu de de l’Application mobile, l’usage des minuscules est
fortement recommandé. En effet, les majuscules ou l’accentuation de signes de ponctuation
peuvent donner l’impression d’une hausse de ton, néfaste au bon fonctionnement de
l’Application mobile.
Le contenu du Message posté via l’Application mobile doit être le plus clair et lisible possible
afin qu’un maximum de Recruteurs concernés puisse le comprendre, et le cas échéant y
répondre. Il doit ainsi contenir des mots clés et être très précis pour que les Recruteurs
comprennent le Profil et la recherche du Candidat et/ou l’information qu’il souhaite délivrer.
Aussi, il est important de rédiger ce Message de manière claire et concise mais néanmoins
complète afin de permettre aux Recruteurs d’y répondre de manière appropriée.
Tous les Messages doivent respecter les présentes règles d’usage, et notamment :
– Respecter la législation en vigueur,
– Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui,
– Ne pas tenir des propos illégaux, notamment à caractère violent, injurieux,
diffamatoires, racistes, discriminant, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes
de guerre, pédophiles, incitant au meurtre, au suicide, à la discrimination ou à la
haine, etc.,
– Ne pas reproduire, représenter ou diffuser une œuvre dont le contenu
reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle,
– Ne pas inclure de messages incitant au prosélytisme et affichant les croyances
religieuses et/ou politiques du Candidat,
– Ne pas dénoncer et humilier une personne directement en la nommant via
l’Application mobile,
– Ne pas lancer de sujets à pétition qui n’ont rien à voir avec l’objet de l’Application
mobile,
– Ne pas utiliser l’Application mobile à des fins uniquement commerciales ou
publicitaires.

Le Candidat s’engage donc à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis des Recruteurs et
des autres Candidats.

10.2. Droits et devoirs du Candidat
Le Candidat est le seul et unique responsable des propos qu’il tient sur l’Application mobile.
Dans ce cadre, il est rappelé au Candidat que ses Messages peuvent être lus par des
Recruteurs, d’autres Candidats, en fonction des droits de son Profil, sous sa propre
responsabilité. Dès lors, le Candidat est informé que les Messages qu’il poste ou intègre à
l’Application mobile doivent impérativement respecter l’ensemble des règles d’usage
détaillées au présent article.
Par ailleurs, la reproduction, la diffusion ou toute autre acte d’utilisation ou d’exploitation,
quels qu’en soient le support ou la nature, à des fins commerciales ou non, des Messages
des autres Candidats ou des Recruteurs, sont soumis à l’accord préalable exprès de ces
derniers.

10.3. Responsabilité de STAFFBOOKER
STAFFBOOKER n’entend pas garantir l’exactitude des Messages postées via son
Application mobile, ni cautionner les opinions pouvant apparaître, les propos tenus étant
uniquement l’expression de la pensée de chaque Utilisateur.
STAFFBOOKER ne saurait être tenu civilement responsable des propos émis par le Candidat
qui est seul responsable du contenu et de l’usage possible de ces propos. Ainsi, le Candidat
s’engage à garantir STAFFBOOKER contre toute réclamation de tiers qui se trouveraient
lésés par le contenu des Messages qu’il a postés ou intégrés à l’Application mobile.
En revanche, le Candidat peut, à tout moment, signaler à STAFFBOOKER tout Message ou
tout comportement d’un Recruteur ou d’un Candidat qui lui semblerait abusif en envoyant un email à l’adresse suivante support@staffbooker.co ; ou bien en adressant un courrier à
STAFFBOOKER, 1 Boulevard Paul MONTEL – 06000 NICE.
Dans ce cas, STAFFBOOKER se réserve le droit discrétionnaire de signaler l’incident au
Recruteur, de l’enjoindre à prendre les mesures et correctifs appropriés vis-à-vis du Candidat
responsable en fonction de la gravité de l’évènement et/ou prendre elle-même les actions
qu’elle estime nécessaires au maintien de la réputation et de la probité de son l’Application
mobile (avertissement ; suspension de l’accès à son Compte du Candidat en cause ; etc.)

ARTICLE 11. Responsabilité

STAFFBOOKER rappelle à chaque Candidat que l’Application mobile et les fonctionnalités qui le composent sont mis à disposition dans le cadre de la Licence décrite à l’Article 7 ci- avant afin de bénéficier des Services fournis par STAFFBOOKER. Dans ce cadre, ils ne constituent qu’un outil d’aide à la gestion, l’administration et au recrutement de Candidats par le Recruteur.
Ainsi, STAFFBOOKER ne pourra être tenue responsable de l’utilisation qu’en font les
Recruteurs. Ces derniers seront seuls responsables en cas d’utilisation de l’Application
mobile contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à toute loi ou règlement français.

ARTICLE 12. Equipements
Le recours et le maintien de tout équipement téléphonique, informatique, imprimantes et
autre équipement nécessaire pour accéder à l’Application mobile est de la responsabilité du
Candidat qui en supportera seul les coûts. STAFFBOOKER ne sera pas tenue responsable
en cas de dommage à tout équipement dans le cadre de l’utilisation de l’Application mobile.

ARTICLE 13. Données Personnelles
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, la collecte des Données Personnelles et les
traitements informatiques dont elles peuvent éventuellement faire l’objet par l’Application
mobile ont été préalablement déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés sous le numéro : 1894338 v 0. Toute personne peut y accéder en écrivant à
la CNIL, 21 rue Saint Guillaume, 75340 Paris cedex 07, ou par e-mail à decweb@cnil.fr.
La création d’un Compte implique la collecte d’un certain nombre de Données à caractère
personnel auprès des Utilisateurs. Ces Données pourront être utilisées par STAFFBOOKER
afin de : (i) envoyer une newsletter aux Candidats ; (ii) traiter tout ou partie des Services
proposés, notamment par l’envoi d’offres de Mission ciblées ; (iii) envoyer des informations
relatives à l’usage de l’Application mobile, ses mises à jours, ses évolutions, ou autre, par
message personnel aux Candidats ; (iv) effectuer des études statistiques.
Conformément à l’article 39 de la loi précitée, le Candidat dispose d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ces droits
peuvent être exercés, le cas échéant, auprès de STAFFBOOKER par voie postale à
STAFFBOOKER, 1 Boulevard Paul MONTEL – 06000 NICE ; par téléphone au 0644686844
ou par e-mail en écrivant à support@staffbooker.co.
ARTICLE 14. Propriété intellectuelle
14.1. Respect des droits de propriété intellectuelle
STAFFBOOKER conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle qui sont
utilisées pour faire fonctionner l’Application mobile, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l’Application mobile sont protégés au titre de la propriété
intellectuelle (ci-après ensemble les « Eléments »).
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce
soit, de tout ou partie de ces Eléments, sans l’accord préalable et écrit de STAFFBOOKER,
sont strictement interdites.
Le fait pour STAFFBOOKER de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance
de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et
renonciation aux poursuites.
14.2. Respect du Droit d’auteur – Copyright © – Liens (appartenant à
STAFFBOOKER ou à ses partenaires)
L’Application mobile respecte le droit d’auteur, ainsi que les droits voisins (ci-après les «
Droits d’Auteur »). Tous les Droits d’Auteur des œuvres protégées reproduites et
communiquées sur l’Application mobile sont réservés pour le monde entier. Sauf
autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation
individuelles et privées sont interdites.

14.2.1. Reproduction sur support papier
La reproduction (impression) des pages de l’Application mobile sur un support papier est
autorisée pour un usage strictement privé et non commercial.

14.2.2. Reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de l’Application mobile sur un support électronique est
interdite.

14.3. Limitations
Toutes les marques et autres droits de propriété intellectuelle sur tout contenu de
l’Application mobile (incluant notamment les informations, textes, images, droits d’auteur,
dessins et modèles) et sur la structure de l’Application mobile appartiennent à
STAFFBOOKER. Aucune utilisation de ce contenu et des droits de propriété intellectuelle y
afférant n’est autorisée sans avoir préalablement requis le consentement écrit et exprès de
STAFFBOOKER. Tous ces droits sont expressément réservés.
Le Candidat s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de STAFFBOOKER
sur chacun des éléments constituant l’Application mobile de STAFFBOOKER et à faire
respecter ces droits par les tiers.
Le Candidat s’engage à informer sans délai STAFFBOOKER de toute atteinte aux droits de
propriété intellectuelle de ce dernier qu’il pourra éventuellement constater. En particulier, le
Candidat s’engage à :
– ne pas modifier ou dénaturer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des
Eléments ;
– ne pas reproduire ou utiliser tout ou partie de la trame, la suite logique,
l’enchaînement des questions et les questions elles-mêmes figurant dans les
questionnaires sans l’autorisation préalable et écrite de STAFFBOOKER.
Outre ce qui est indiqué aux présentes, le Candidat reconnait et accepte que l’accès à
l’Application mobile et aux programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles mis à sa
disposition par STAFFBOOKER ne saurait emporter une quelconque cession ou
concession des droits de propriété intellectuelle (droits sur les marques ou droits d’auteurs
notamment) et autres droits au bénéfice du Candidat.
Il est donc strictement interdit de reproduire, distribuer, transmettre, publier, permettre
l’accès par un lien ou un lien hypertexte, ou de modifier, adapter ou corriger l’Application

mobile de quelque façon que ce soit sans l’autorisation expresse écrite de STAFFBOOKER.
Tout manquement à la présente clause peut engendrer une violation de droit d’auteur, de
marque ou autre droit de propriété intellectuelle pouvant exposer le Candidat à des
sanctions civiles et/ou pénales.

ARTICLE 15. Notification

Tous les préavis et notifications prévus dans ces CGU devront être envoyés à l’adresse
donnée en tête de ce document s’agissant de STAFFBOOKER, et à l’adresse renseignée
par le Candidat pour le Candidat lors de sa désignation à STAFFBOOKER, régulièrement
mise à jour le cas échéant, conformément aux prescriptions des présentes.
Toutes notifications effectuées en application des présentes seront valablement effectuées
et seront considérées comme reçues dans les conditions suivantes :
– e-mail – au jour d’envoi ;
– lettre recommandée AR – le lendemain de la date portée sur l’accusé de
réception.

ARTICLE 16. Litige et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit Français.
Tous différends relatifs aux présentes CGU seront soumis, préalablement à toute instance
judiciaire, à un/des conciliateur(s), chaque Partie aux présentes en désignant un sauf à
s’accorder sur le choix d’un seul.
À cet effet, en cas de contestation, l’une des Parties informera l’autre par lettre
recommandée avec accusé de réception du nom du conciliateur proposé, l’autre Partie
ayant huit jours pour notifier celui qu’elle désigne ; le défaut de réponse dans ce délai
vaudra accord de la deuxième partie sur le choix du conciliateur avancé par la première.
En cas de défaut avéré de la Partie visée dans la réception ou le retrait en bureau de Poste
d’une notification adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la
notification pourra être effectuée par tous moyens.
Dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de leur désignation, le(s) conciliateur(s)
s’efforceront de régler les difficultés qui leur seront soumises et de faire accepter par les
Parties une solution amiable.
Quelle que soit l’issue de ladite conciliation amiable, il sera procédé à la rédaction et à la
signature par le/les conciliateur(s) d’un procès-verbal de conciliation ou de non-conciliation.
À défaut de pareil accord dans les délais prévus, et sous réserve de production dudit
procès-verbal de non-conciliation, le litige sera porté à la connaissance du tribunal de
commerce du lieu du siège de STAFFBOOKER au jour de l’assignation, lequel devra
impérativement constater la production dudit procès-verbal régulièrement signé aux fins de
juger du litige.